Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils
Numéro de dépôt :
3675298
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils
Déposée le 10 septembre 2009 par Cassar Pierre-Yves et Stijepovic Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°533012 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27