Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils
Cassar Pierre-Yves
Stijepovic Nicolas

Numéro de dépôt :
3675298
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Nature INVEST Bureau d\'etudes – Conseils de Cassar Pierre-Yves

Présentation de la marque Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils

Déposée le 10 septembre 2009 par Cassar Pierre-Yves et Stijepovic Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Nature INVEST Bureau d'etudes – Conseils »

Les déposants sont Cassar Pierre-Yves domicilié(e) 1938 chemin des Cabrières - 06250 - MOUGINS - France et Stijepovic Nicolas domicilié(e) 1 pré des cailles - 18110 - VIGNOUX SOUS LES AIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cassar Pierre-Yves domicilié(e) 1938 chemin des Cabrieres - 06250 - MOUGINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Cassar Pierre-Yves - 1938 chemin des Cabrières - 06250 - MOUGINS - France

Stijepovic Nicolas - 1 pré des cailles - 18110 - VIGNOUX SOUS LES AIX - France


Cassar Pierre-Yves - 1938 chemin des Cabrieres - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°533012 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Estimations financières, constitution ou investissement de capitaux, gérance de biens immobiliers.

Supervision (direction) de travaux de construction. Construction d'édifice permanent, information en matière de construction.

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, architecture.